Arrêté du 24 septembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°247 du 23 octobre 1997 |
| Date de publication | 23 octobre 1997 |
| Enactment Date | 24 septembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| Record Number | JORFTEXT000000568564 |
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 18 septembre 1997,
Arrête :
LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI SUSVISEE EST ACCORDEE,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-2000,AUX FEDERATIONS SPORTIVES DESIGNEES CI-APRES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES CONNEXES INDIQUEES:
FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL: BASKET-BALL.
FEDERATION FRANCAISE DE BOXE FRANCAISE,SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES: BOXE FRANCAISE SAVATE,CANNE,BATON,SAVATE DEFENSE;
FEDERATION FRANCAISE DE LONGUE PAUME: LONGUE PAUME;
FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE: LUTTES TRADITIONNELLES,LUTTE OLYMPIQUE: GRECO-ROMAINE,LIBRE; LUTTE FEMININE; LUTTE BRETONNE;
FEDERATION FRANCAISE DE PECHEURS EN MER: TOUTES PECHES EN MER "LANCER";
FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER-SKATING: ACTIVITES SUR ROULETTES: PATINAGE ARTISTIQUE ET DANSE SUR ROULETTES,PATINAGE DE COURSE,PATINS ACROBATIQUES,HOCKEY SUR PATINS EN LIGNE,HOCKEY SUR PATINS,PLANCHE A ROULETTES;
FEDERATION FRANCAISE DE TIR: ARBALETE,ARMES ANCIENNES,CARABINE,PISTOLET,CIBLE MOBILE,DOUBLE TRAP,FOSSE OLYMPIQUE,SKEET OLYMPIQUE,SILHOUETTES METALLIQUES,TIR EN APPUI SUR TREPIED;
FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L'ARC: TIR A L'ART.
L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
LES MOTS "FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT: TOUTES DISCIPLINES PRATIQUEES PAR DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET VIRTUELLES"...
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 18 septembre 1997,
Arrête :
LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI SUSVISEE EST ACCORDEE,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-2000,AUX FEDERATIONS SPORTIVES DESIGNEES CI-APRES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES CONNEXES INDIQUEES:
FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL: BASKET-BALL.
FEDERATION FRANCAISE DE BOXE FRANCAISE,SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES: BOXE FRANCAISE SAVATE,CANNE,BATON,SAVATE DEFENSE;
FEDERATION FRANCAISE DE LONGUE PAUME: LONGUE PAUME;
FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE: LUTTES TRADITIONNELLES,LUTTE OLYMPIQUE: GRECO-ROMAINE,LIBRE; LUTTE FEMININE; LUTTE BRETONNE;
FEDERATION FRANCAISE DE PECHEURS EN MER: TOUTES PECHES EN MER "LANCER";
FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER-SKATING: ACTIVITES SUR ROULETTES: PATINAGE ARTISTIQUE ET DANSE SUR ROULETTES,PATINAGE DE COURSE,PATINS ACROBATIQUES,HOCKEY SUR PATINS EN LIGNE,HOCKEY SUR PATINS,PLANCHE A ROULETTES;
FEDERATION FRANCAISE DE TIR: ARBALETE,ARMES ANCIENNES,CARABINE,PISTOLET,CIBLE MOBILE,DOUBLE TRAP,FOSSE OLYMPIQUE,SKEET OLYMPIQUE,SILHOUETTES METALLIQUES,TIR EN APPUI SUR TREPIED;
FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L'ARC: TIR A L'ART.
L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
LES MOTS "FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT: TOUTES DISCIPLINES PRATIQUEES PAR DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES ET VIRTUELLES"...
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