Arrêtés du 16 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 23 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000384740
Date de publication23 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date16 octobre 1997
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 octobre 1997, M. Bouloc (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de...

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