January 31, 1997
Toutes
- Décret du 29 janvier 1997 portant nomination de magistrats
- Décret no 97-82 du 30 janvier 1997 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 22 janvier 1997 relatif à la composition du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)
- Arrêté du 20 janvier 1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Arrêtés du 10 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
- Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales << modèle normal >>, de la déclaration annuelle des données sociales << saisie unique >>, de la déclaration annuelle des données sociales << simplifiée >>, du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1996 et des cahiers des charges et guides de l'utilisateur dans le cadre de la transmission des données sociales par le canal du centre de transfert des données sociales
- Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les bases aériennes et les unités de l'armée de l'air