Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 31 janvier 1997
Date de publication31 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000380850
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date22 janvier 1997
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEUR:
REMPLACER: TITULAIRE: M. VLEMINCKX JACQUES,SUPPLEANT: M. GARCHERY JEAN-PIERRE,
PAR: TITULAIRE: M. VLEMINCKX JACQUES,SUPPLEANT: M. BAZOGE GERARD. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 janvier 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales...

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