December 24, 1996
Toutes
- Arrêté du 11 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Décret du 19 décembre 1996 portant promotion (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
- Arrêté du 5 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
- Décret no 96-1128 du 17 décembre 1996 relatif à l'organisation de la consultation des électeurs instituée par les articles L. 2142-3 et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales
- Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)