Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1996
Date de publication24 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000177227
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date19 novembre 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 novembre 1996, Mme Serra (Fanny), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt...

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