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Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000368041
Date de publication24 décembre 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 décembre 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
Le retrait de M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Gauthier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre), notaire associé,
membre de la société Jean-Paul Gauthier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, ladite société est dissoute ;
Les retraits de M. Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie) et de M.
Eymard (Denis, Yves), notaires associés, membres de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie) et de M. Eymard (Denis, Yves), notaires associés, membres de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, ladite société est dissoute ; La société Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires,
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