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Décret du 19 décembre 1996 portant promotion (administration préfectorale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1996
Date de publication24 décembre 1996
Enactment Date19 décembre 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000177083
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets de 1re classe :

A compter du 1er janvier 1996


Mme Martine Ayme, sous-préfet de Figeac.
M. Didier Vinolas, sous-préfet de Nogent-sur-Seine.

A compter du 7 juin 1996


M. Philippe Riffaut, en service détaché.

A compter du 1er juillet 1996


M. Bernard Gonzalez, secrétaire général de la préfecture du Gers.

A compter du 2 juillet 1996


M. Rollon Mouchel-Blaisot, en service détaché.

A compter du 1er août 1996


M. Pierre Derrouch, secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
M. Pierre Lodde, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère. Mme Simone Mielle, sous-préfet de Wissembourg.
Mme Marcelle Pierrot...

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