Arrêté du 5 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 1996
Date de publication24 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000733539
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date05 décembre 1996
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 décembre 1996, le secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale Labbe (Marie-Françoise) est inscrit, au titre de l'année 1997, sur la liste...

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