September 11, 1996
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- Arrêtés du 26 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 10 septembre 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret no 96-786 du 10 septembre 1996 relatif au contrôle médical et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 2 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant désignation des auditeurs de la 33e session du Centre des hautes études de l'armement
- Décret no 96-783 du 9 septembre 1996 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (ensemble une annexe), signé à La Havane le 13 octobre 1993 (1)