Décrets du 2 septembre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 1996
Enactment Date02 septembre 1996
Date de publication11 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000561715
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, M.
Falcone (Jean-Marc), commissaire principal détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes, est...

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