Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000562631
Date de publication11 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date25 juillet 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juillet 1996, M. Van Cortenbosch (Jacques) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction...

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