Arrêté du 2 septembre 1996 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000745509
Date de publication11 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date02 septembre 1996
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 2 septembre 1996, M. Reviriego (Michel),
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 1er juillet 1991, est réintégré dans le corps des attachés...

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