Arrêté du 2 septembre 1996 portant titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000561714
Date de publication11 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date02 septembre 1996
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 1996, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, à compter du 1er juillet 1996, nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement...

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