April 10, 1996
Toutes
- Décision Européenne du 19 mars 1996 PORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANSIATION POLITIQUE
- Arrêté du 2 avril 1996 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination à la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Carrières sociales
- Arrêté du 22 mars 1996 relatif à une régie d'avances
- Décret du 2 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toussus-le-Noble - Aérodrome (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 26 mars 1996 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 25 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de délégations régionales au recrutement et à la formation et du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale