Arrêté du 22 mars 1996 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 1996
Enactment Date22 mars 1996
Date de publication10 avril 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000376927
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1996 et pour compter du 1er avril 1996, les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité...

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