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Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 1996
Enactment Date12 mars 1996
Date de publication10 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000742121
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts de l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf, Arrêtent :

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Comité national pour la promotion de l'oeuf (C.N.P.O.), dont le siège social est 28, rue du Rocher,
75008 Paris.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production...

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