Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination à la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Carrières sociales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000560156
Date de publication10 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date29 mars 1996
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE: NOMINATION EN TANT QU'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 1996, la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité Carrières sociales est modifiée comme suit :

En tant qu'enseignants-chercheurs et enseignants


Au lieu de :
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En tant que représentants des employeurs


Au lieu de :
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En tant que représentants des salariés


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En tant que personnalités qualifiées


Au lieu de :
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