Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 1996
Date de publication10 avril 1996
Enactment Date28 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000376353
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, Mlle Theurkauff (Marie-Christine), attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale...

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