March 23, 1996
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- Arrêté du 29 août 1995 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-113 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM
- Arrêté du 11 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-114 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Vie et Santé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie et Santé
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-110 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-109 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4