Arrêté du 11 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 23 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000375955
Date de publication23 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date11 mars 1996
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1996, M. Leservot (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la...

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