Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 23 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376600
Enactment Date13 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication23 mars 1996
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mars 1996, est prolongé l'agrément de l'organisme certificateur Sequal Agroalimentaire (no CC 03-91), 191, rue de Vaugirard, Paris (15e), pour la certification de conformité...

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