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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-110 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 23 mars 1996
Enactment Date20 février 1996
Date de publication23 mars 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000191863
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-330 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le Conseil...

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