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Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 23 mars 1996
Enactment Date14 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000559795
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication23 mars 1996
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent :

Texte totalement abrogéAPPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90338 DU 13-04-1990.
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET PRECITE A 330FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996. Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 330 F.

Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par...

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