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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-109 du 20 février 1996 modifiant la décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 23 mars 1996
Enactment Date20 février 1996
Date de publication23 mars 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000557830
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-465 du 26 mai 1992 autorisant l'association Fréquence 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-465 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 67, cours Le Rouzic, 33100 Bordeaux.
<< Altitude du site : 4 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 34 mètres (*).
<< (*) Sous...

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