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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-113 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 23 mars 1996
Enactment Date20 février 1996
Date de publication23 mars 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000742417
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Set Meuse FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :



Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 1996.

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