February 03, 1996
Toutes
- Décret du 1er février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux répétiteurs et aux surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret du 18 janvier 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale (rectificatif)
- Décret du 31 janvier 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 29 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
- Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif à l'organisation du test et de la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin