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Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux répétiteurs et aux surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000543968
Date de publication03 février 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date30 janvier 1996
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-85 du 30 janvier 1996 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des répétiteurs et des surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :

LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 9685 DU 30-01-1996 EST FIXE A 6000FRS. Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 1996 susvisé est fixé à 6 000 F.

Art. 2. - Le présent arrêté sera...

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