Arrêté du 19 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000359720
Date de publication03 février 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date19 janvier 1996
M. DUMET ROLAND,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,EN REMPLACEMENT DE M. PIETTE BERNARD. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 janvier 1996, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en...

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