Décrets du 29 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000359721
Date de publication03 février 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date29 janvier 1996
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1996, M.
Burvingt (Raymond), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université du Mans, pour une période de trente-six mois, à compter du 1er octobre 1995.
Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux...

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