Décret du 31 janvier 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 1996
Date de publication03 février 1996
Enactment Date31 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000544151
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Vught (Thierry), administrateur civil détaché en qualité...

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