Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°29 du 3 février 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000359509 |
| Date de publication | 03 février 1996 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Enactment Date | 09 janvier 1996 |
PRESIDENT: M. LABARRE JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS. Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat.
1. En qualité d'ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime :
M. Cadet (Gérard), sous-directeur de la sécurité des navires.
2. En qualité d'agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris :
M. Bacquet (Philippe), chef du bureau du contrôle des navires.
3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance :
a) En qualité de représentants des armateurs :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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b) En qualité de représentants officiers du personnel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS. Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :
I. - En qualité de président de la commission
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat.
II. - En qualité de membres de la commission
1. En qualité d'ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime :
M. Cadet (Gérard), sous-directeur de la sécurité des navires.
2. En qualité d'agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris :
M. Bacquet (Philippe), chef du bureau du contrôle des navires.
3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance :
a) En qualité de représentants des armateurs :
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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b) En qualité de représentants officiers du personnel :
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
......................................................
c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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