Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif à l'organisation du test et de la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°29 du 3 février 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000544206 |
| Date de publication | 03 février 1996 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| Enactment Date | 09 janvier 1996 |
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif à l'organisation du test et de la préformation de brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991,
Arrête :
MODIFICATION DU TITRE I (ART. 3,5),DU TITRE II (ART. 7 ET 8),DES ANNEXES I ET II,REMPLACEMENT DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 3 (AL. 1): SUPPRESSION DU TERME SPECIAL;
ART. 5 (AL. 2): SONT DISPENSES DU TEST TECHNIQUE LES CANDIDATS QUI,DANS UNE DISCIPLINE ALPINE,ONT OBTENU SUR LES LISTES DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE SKI UN CLASSEMENT INFERIEUR OU EGAL AU NOMBRE DE POINTS ETABLI CHAQUE ANNEE PAR LE DELEGUE AUX FORMATIONS SUR PROPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE DE SKI ALPIN.LE CLASSEMENT A PRENDRE EN CONSIDERATION DOIT ETRE CELUI QUI EST OU ETAIT REQUIS DANS LES 5 ANNEES PRECEDANT L'INSCRIPTION AU STAGE DE PREFORMATION;
ART. 7: REMPLACEMENT DE LA LISTE DES CAPACITES A DEVELOPPER CHEZ LES STAGIAIRES;
ART. 8 (AL. 1): MODALITES D'EVALUATION DES CAPACITES DU CANDIDAT,A L'ISSUE DU STAGE DE PREFORMATION;
ANNEXE I: CLASSEMENT A PRENDRE EN CONSIDERATION;
ANNEXE II: PARCOURS DEVANT REPONDRE AUX NORMES DE TRACAGE. Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 3, au premier alinéa, supprimer le terme >.
Dans l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
>
Art. 2. - Le titre II de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 7, la liste des capacités à développer chez les stagiaires est remplacée par la liste suivante :
>, > et > (adultes et enfants) du mémento de l'enseignement du ski français ;
> Dans l'article 8, le premier alinéa est ainsi rédigé :
>
Art. 3. - Les annexes de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé sont ainsi modifiées :
Annexe I la disposition suivante > est supprimée.
Annexe II : à la place de >, lire : > L'annexe III est remplacée par l'annexe III...
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif à l'organisation du test et de la préformation de brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991,
Arrête :
MODIFICATION DU TITRE I (ART. 3,5),DU TITRE II (ART. 7 ET 8),DES ANNEXES I ET II,REMPLACEMENT DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 3 (AL. 1): SUPPRESSION DU TERME SPECIAL;
ART. 5 (AL. 2): SONT DISPENSES DU TEST TECHNIQUE LES CANDIDATS QUI,DANS UNE DISCIPLINE ALPINE,ONT OBTENU SUR LES LISTES DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE SKI UN CLASSEMENT INFERIEUR OU EGAL AU NOMBRE DE POINTS ETABLI CHAQUE ANNEE PAR LE DELEGUE AUX FORMATIONS SUR PROPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE DE SKI ALPIN.LE CLASSEMENT A PRENDRE EN CONSIDERATION DOIT ETRE CELUI QUI EST OU ETAIT REQUIS DANS LES 5 ANNEES PRECEDANT L'INSCRIPTION AU STAGE DE PREFORMATION;
ART. 7: REMPLACEMENT DE LA LISTE DES CAPACITES A DEVELOPPER CHEZ LES STAGIAIRES;
ART. 8 (AL. 1): MODALITES D'EVALUATION DES CAPACITES DU CANDIDAT,A L'ISSUE DU STAGE DE PREFORMATION;
ANNEXE I: CLASSEMENT A PRENDRE EN CONSIDERATION;
ANNEXE II: PARCOURS DEVANT REPONDRE AUX NORMES DE TRACAGE. Art. 1er. - Le titre Ier de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 3, au premier alinéa, supprimer le terme >.
Dans l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
>
Art. 2. - Le titre II de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 7, la liste des capacités à développer chez les stagiaires est remplacée par la liste suivante :
>, > et > (adultes et enfants) du mémento de l'enseignement du ski français ;
> Dans l'article 8, le premier alinéa est ainsi rédigé :
>
Art. 3. - Les annexes de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé sont ainsi modifiées :
Annexe I la disposition suivante > est supprimée.
Annexe II : à la place de >, lire : > L'annexe III est remplacée par l'annexe III...
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