December 05, 1995
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- Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
- Décret du 1er décembre 1995 portant placement en position de disponibilité d'un magistrat
- Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêté du 6 novembre 1995 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
- Décret du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature
- Décret no 95-1261 du 4 décembre 1995 portant virement de crédits