Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°282 du 5 décembre 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000374430 |
| Date de publication | 05 décembre 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES |
| Enactment Date | 06 novembre 1995 |
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses de vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU REGLEMENT CE 2676-90 DU 17-09-1990.
LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR EFFECTUER LES ANALYSES RELATIVES AUX VINS DE PAYS PREVUES PAR LE DECRET 79756 DU 04-09-1979 MODIFIE EST FIXEE EN ANNEXES DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE PREVUE EN ANNEXE II ENUMERE LES LABORATOIRES DONT L'AGREMENT EST ACCORDE PROVISOIREMENT JUSQU'AU 31-12-1996,DANS L'ATTENTE DE L'OBTENTION DE L'ACCREDITATION PAR LE COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION.
L'ARRETE DU 06-08-1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES POUR LES VINS DE PAYS EST ABROGE. Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins de pays prévues par le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation.
Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés pour procéder aux analyses prévues pour les vins de pays est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vallon-Pont-d'Arc, institut coopératif du vin, C.D. 579, Le Bourdaric.
Narbonne :
Institut coopératif du vin, 68, avenue Anatole-France.
Laboratoire Dubernet, 9, quai d'Alsace.
Trèbes :
Institut coopératif du vin, Z.A. de Sautes.
Cognac, B.N.I.C. station viticole, 69, rue de Bellefonds.
Sancerre, Sicavac, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice.
Beaune :
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière.
S.G.S. OEnologie, 9, rue du Général-Voillot.
Santenay :
Laboratoire Manteaux, 29-31, rue Chauchien.
Bergerac, laboratoire du C.I.V.R.B., 2, place du Docteur-Cayla.
...
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses de vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU REGLEMENT CE 2676-90 DU 17-09-1990.
LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR EFFECTUER LES ANALYSES RELATIVES AUX VINS DE PAYS PREVUES PAR LE DECRET 79756 DU 04-09-1979 MODIFIE EST FIXEE EN ANNEXES DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE PREVUE EN ANNEXE II ENUMERE LES LABORATOIRES DONT L'AGREMENT EST ACCORDE PROVISOIREMENT JUSQU'AU 31-12-1996,DANS L'ATTENTE DE L'OBTENTION DE L'ACCREDITATION PAR LE COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION.
L'ARRETE DU 06-08-1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES POUR PROCEDER AUX ANALYSES PREVUES POUR LES VINS DE PAYS EST ABROGE. Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins de pays prévues par le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation.
Art. 2. - L'arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés pour procéder aux analyses prévues pour les vins de pays est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Ardèche
Vallon-Pont-d'Arc, institut coopératif du vin, C.D. 579, Le Bourdaric.
Aude
Narbonne :
Institut coopératif du vin, 68, avenue Anatole-France.
Laboratoire Dubernet, 9, quai d'Alsace.
Trèbes :
Institut coopératif du vin, Z.A. de Sautes.
Charente
Cognac, B.N.I.C. station viticole, 69, rue de Bellefonds.
Cher
Sancerre, Sicavac, 9, route de Chavignoles, Le Petit Morice.
Côte-d'Or
Beaune :
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière.
S.G.S. OEnologie, 9, rue du Général-Voillot.
Santenay :
Laboratoire Manteaux, 29-31, rue Chauchien.
Dordogne
Bergerac, laboratoire du C.I.V.R.B., 2, place du Docteur-Cayla.
Drôme
...
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