Décret du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°282 du 5 décembre 1995
Enactment Date04 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000738958
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication05 décembre 1995
M. MER FRANCIS,EST NOMME,POUR 4 ANS,PRESIDENT. Par décret en date du 4 décembre 1995, M. Mer (Francis) est nommé pour quatre ans président du conseil du Centre d'études...

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