July 05, 1995
Toutes
- Décret du 28 juin 1995 portant réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 19 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 juin 1995 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
- Décret du 3 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles avec adjonction de gaz carbonique