Arrêté du 20 juin 1995 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 5 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000189337
Date de publication05 juillet 1995
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date20 juin 1995
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