Décret du 28 juin 1995 portant réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°155 du 5 juillet 1995 |
| Date de publication | 05 juillet 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000370358 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 28 juin 1995 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
PROMOTION ET NOMINATION: ARMEE DE TERRE,GENDARMERIE NATIONALE,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
M. le colonel Pegliasco (Alain, Christian).
Art. 2. - M. le général de brigade Gervais (Claude, Louis, Joseph) est chargé des fonctions de chef du Service des plans et moyens de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) est chargé des fonctions de chef du Service des ressources humaines de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
M. le général de brigade Rivière (Marie-Jean) est chargé des fonctions de chef du Service des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
M. le général de brigade Huron (Philippe, Jacques) est chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
Art. 3. - Le général de brigade Delhome (René, Marcel, Gabriel) est promu au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 15 septembre 1995, date à laquelle il est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
M. le général de brigade Roques (Gérard, Antoine, Edmond).
M. le général de corps d'armée de Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph,
Gaston).
M. le général de brigade Clerc (François, Joseph, Marie).
M. le général de brigade Belloir (Paul, Joseph, Marie).
Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
A M. le général de division Heinrich (Jean, Georges, Auguste), maintenu dans ses fonctions.
A M. le général de division Genest (Claude, Jean, Maclou), nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 23 août 1995.
A M. le général de division Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie),...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
PROMOTION ET NOMINATION: ARMEE DE TERRE,GENDARMERIE NATIONALE,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 19 octobre 1995
M. le colonel Pegliasco (Alain, Christian).
Art. 2. - M. le général de brigade Gervais (Claude, Louis, Joseph) est chargé des fonctions de chef du Service des plans et moyens de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) est chargé des fonctions de chef du Service des ressources humaines de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
M. le général de brigade Rivière (Marie-Jean) est chargé des fonctions de chef du Service des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
M. le général de brigade Huron (Philippe, Jacques) est chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1995.
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 3. - Le général de brigade Delhome (René, Marcel, Gabriel) est promu au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 15 septembre 1995, date à laquelle il est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
A compter du 1er septembre 1995
M. le général de brigade Roques (Gérard, Antoine, Edmond).
A compter du 1er octobre 1995
M. le général de corps d'armée de Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph,
Gaston).
M. le général de brigade Clerc (François, Joseph, Marie).
M. le général de brigade Belloir (Paul, Joseph, Marie).
Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Pour prendre rang du 1er août 1995
A M. le général de division Heinrich (Jean, Georges, Auguste), maintenu dans ses fonctions.
A M. le général de division Genest (Claude, Jean, Maclou), nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 23 août 1995.
A M. le général de division Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie),...
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