May 16, 1995
Toutes
- Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer
- Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
- Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 24 avril 1972 relatif aux conditions d'application, aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger, des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-145 du 11 avril 1995 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 5 du décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit de ces associations
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages
- Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale