Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 5 du décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit de ces associations
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°114 du 16 mai 1995 |
| Enactment Date | 09 mai 1995 |
| Date de publication | 16 mai 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000168926 |
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique en date du 4 mai 1995;
Arrête:
Art. 1er. - Les associations suivantes, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, sont agréées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 au titre de l'article 5 du décret du 11 mai 1990 susvisé:
Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (AERFORM);
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ);
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la zone de l'étang de Berre (AIRFOBEP);
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR);
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la région d'Aix-Marseille (AIRMARAIX);
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (AIRNORMAND-ALPA);
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'agglomération clermontoise et d'Auvergne (AMPAC);
Association pour la maîtrise de la qualité de l'air en Languedoc-Roussillon (AMPADI);
Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL);
Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la région de Dunkerque et de Calais (AREMADEC);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (AREMA-LRT);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS);
Réseau de surveillance de la qualité de l'air dans le pays de Montbéliard (ARPAM);
Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air...
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique en date du 4 mai 1995;
Arrête:
Art. 1er. - Les associations suivantes, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, sont agréées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 au titre de l'article 5 du décret du 11 mai 1990 susvisé:
Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (AERFORM);
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ);
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la zone de l'étang de Berre (AIRFOBEP);
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR);
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la région d'Aix-Marseille (AIRMARAIX);
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (AIRNORMAND-ALPA);
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'agglomération clermontoise et d'Auvergne (AMPAC);
Association pour la maîtrise de la qualité de l'air en Languedoc-Roussillon (AMPADI);
Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL);
Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la région de Dunkerque et de Calais (AREMADEC);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (AREMA-LRT);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS);
Réseau de surveillance de la qualité de l'air dans le pays de Montbéliard (ARPAM);
Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air...
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