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Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°114 du 16 mai 1995
Enactment Date27 avril 1995
Record NumberJORFTEXT000000354734
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication16 mai 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent:

AFIN DE PREVENIR LA DISPARITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET DE PERMETTRE LA CONSERVATION DE BIOTOPES CORRESPONDANTS,SONT INTERDITS,EN TOUT TEMPS,SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION SUSVISEE,LA DESTRUCTION,LA COUPE,LA MUTILATION,L'ARRACHAGE,LA CUEILLETTE OU L'ENLEVEMENT,LE COLPORTAGE,L'UTILISATION,LA MISE EN VENTE,LA VENTE OU L'ACHAT DE TOUT OU PARTIE DES SPECIMENS SAUVAGES DES ESPECES CI-APRES ENUMEREES.
TOUTEFOIS,LES INTERDICTIONS DE DESTRUCTION,DE COUPE,DE MUTILATION ET D'ARRACHAGE NE SONT PAS APPLICABLES AUX OPERATIONS D'EXPLOITATION COURANTE DES FONDS RURAUX SUR LES PARCELLES HABITUELLEMENT CULTIVEES. Art. 1er. - Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Basse-Normandie, la destruction,
la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Lichens


Cladonia...

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