March 22, 1995
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- Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décrets du 17 mars 1995 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14-5 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêtés du 17 mars 1995 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises françaises d'assurance
- Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Décret no 95-308 du 21 mars 1995 modifiant le décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambres et le décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers
- Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques
- Décret no 95-307 du 20 mars 1995 portant virement de crédits