Décrets du 17 mars 1995 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 1995
Date de publication22 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000719106
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date17 mars 1995
NOMINATION DE M. JACQUES FRANQUET. Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1995, M. Jacques Franquet est nommé inspecteur général des services actifs...

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