Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 1995
Date de publication22 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000720317
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date01 mars 1995
NOMINATION DE M. PARMENTIER CHRISTIAN,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-03-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE PETROLIERE,EN REMPLACEMENT DE M. DI PACE DENIS. Par arrêté du ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 1er mars 1995, est nommé administrateur du comité...

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