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Arrêté du 10 mars 1995 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 1995
Enactment Date10 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000355018
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication22 mars 1995
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EXPRIMER LES PREOCUPATIONS DES COLLECTIVITES LCOALES,DES ORGANISMES PROFESSIONELS PARTICULIEREMENT CONCERNEES PAR LES ACTIVITES DU CERTU,DES USAGERS. Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, sont nommés membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports,
l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.):

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales


M. Delahais (Jean-François), maire de Saint-Egrève (titulaire), et M. Xambeu (Philippe), responsable du département aménagement, urbanisme, environnement (suppléant), représentant l'Association des maires de France;
M. Julien (Henri), vice-président du conseil général de la Côte-d'Or (titulaire), et M. Vignon (Thierry), directeur des services techniques de la Côte-d'Or (suppléant), représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France;
M. Pastor (Michel), directeur général adjoint, directeur de la formation (titulaire), et M. Faye (Jean-Pierre) (suppléant), représentant le Centre national de la fonction publique territoriale;
M. Rivel (Jean-Jacques) (titulaire) et Mme Pecheur (Pascale), secrétaire générale (suppléant), représentant le groupement des autorités responsables de...

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