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Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000165713
Date de publication22 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date02 mars 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,
Arrête:

TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DES ART. 6,7,8 ET 9 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 6 (AL. 2): COMPOSITION DU SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET DES ETUDES STATISTIQUES:
LE BUREAU ADMINISTRATION GENERALE;
LE BUREAU DE L'INFORMATION STATISTIQUE;
LE BUREAU METHODES ET APPLICATIONS SCIENTIFIQUES;
LE BUREAU DES SUPPORTS STATISTIQUES;
LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES;
LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES;
LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES STATISTIQUES ET DES REVENUS.
ART. 7: LES MOTS "LE BUREAU DES STRUCTURES ET DE L'ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE BUREAU DES STRUCTURES AGRICOLES ET DU MILIEU RURAL.
ART. 8: LES MOTS "LE BUREAU DES STATISTIQUES DES ENTREPRISES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE BUREAU DES ENQUETES D'ENTREPRISES.
ART. 9: LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES STATISTIQUES ET DES REVENUS COMPREND:
LE BUREAU DU RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE;
LE BUREAU DES COMPTES ET DES REVENUS;
LE BUREAU DE LA CONJONCTURE GENERALE ET DE L'ANALYSE. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - A l'article...

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