February 11, 1995
Toutes
- Décret no 95-141 du 6 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission du Pacifique Sud pour la cession du terrain du siège de la Commission du Pacifique Sud (ensemble deux annexes), signé à Paris le 19 avril 1994 (1)
- Arrêtés du 3 février 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 janvier 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Décrets du 6 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 février 1995 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE SANTE MENTALE
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 2 février 1995 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant
- Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'institut Max von Laue - Paul Langevin, à Grenoble