Arrêtés du 13 janvier 1995 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000369744
Enactment Date13 janvier 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication11 février 1995
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1995, M. Minassian (Pierre), inspecteur du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région...

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