Arrêtés du 18 janvier 1995 portant attribution d'ensembles immobiliers

JurisdictionFrance
Enactment Date18 janvier 1995
Date de publication11 février 1995
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000186677
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 1995, est attribué à titre de dotation à l'université de Besançon,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'U.F.R. de lettres, un ensemble immobilier domanial sis 36, rue Mégevand (2e cour), à Besançon (Doubs),
cadastré section AO nos 48 et 51, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 1 121 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-01167 à la rubrique Centre des oeuvres universitaires et scolaires.
En ce...

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